Hadopi 2 validé : Sarkozy se réjouit d'un dispositif "innovant"...

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Citation :: Hadopi 2 validé : Sarkozy se réjouit d'un dispositif "innovant"...
L'Elysée savoure la fin de ce feuilleton parlementaire mais oublie un peu vite que cette loi risque d'être au mieux difficile à appliquer, au pire, inefficace.

La validation d'Hadopi 2 par le Conseil constitutionnel ainsi que le vote a minima de l'amendement 138 au Parlement européen sonnent la naissance effective de la loi visant à combattre le téléchargement illégal.

Après des mois, voire des années, de débats et de votes au parlement et ailleurs, le gouvernement est finalement parvenu à faire passer un texte qui est loin de faire l'unanimité. Une chose est sûre : la détermination de l'Elysée , et notamment de son locataire, a été sans faille.

"Improvisation"
D'ailleurs, Nicolas Sarkozy s'est félicité de la validation du texte. "La France dispose à présent d'un système très innovant (sic!) pour protéger les droits des auteurs, des artistes et de leurs partenaires dans l'univers internet", a dit le chef de l'Etat, dans un communiqué.

Pour lui, "ce dispositif privilégie l'information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (...) Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection".

Ils sont pourtant nombreux à croire le contraire. Pour la Quadrature du Net, "cette décision de laisser quasiment intacte la loi HADOPI 2 est incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d'innocence, pour un bénéfice nul."

Même tonalité de la part de Patrick Bloche, du Parti socialiste : "Hadopi 2 n'est plus que la queue de comète d'un projet de loi mort-né, tant les solutions se situent plus que jamais ailleurs". Selon le député de Paris, "le projet de loi Hadopi est mort le 10 juin 2009, dès la première décision du Conseil constitutionnel".

Son collègue Christian Paul considère qu'"en censurant une nouvelle fois le texte, même de façon partielle, le Conseil constitutionnel a mis en lumière l'improvisation totale qui entoure la loi Hadopi, faite de bric et de broc et dont l'application future par les juges se révèle une nouvelle fois hasardeuse dans la pratique". "Il ne fait aucun doute que le Parlement devra au cours des prochaines années reprendre l'initiative au nom de l'intérêt général et pour le soutien à la création", estime le député.

Premiers avertissements début 2010
Rappelons que le texte instaure la riposte graduée. Après avoir repéré une connexion qui télécharge illégalement, les ayants droit préviennent la Hadopi -Haute autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet- qui est chargée d'identifier le titulaire de l'abonnement grâce aux FAI. Elle envoie deux avertissements : d'abord un email puis une lettre recommandée.

En cas de récidive, les sanctions sont prononcées par un juge dans le cadre de procédures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire) : il s'agit d'amendes ou de la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal. Les juges se basent sur le délit de contrefaçon puni jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Reste que si la peur du gendarme effraiera les petits téléchargeurs, les autres, ceux qui pratiquent ce sport de façon intensive ont déjà les moyens de contourner la loi : proxy, réseaux privés... Les outils sont déjà nombreux. Dans les pays où ce type de loi a été mise en place, le trafic illégal n'a pas baissé. C'est un fait. Alors quand Nicolas Sarkozy parle de "système très innovant", on ne peut que sourire.

D'ailleurs, le P2P, ennemi numéro un d'Hadopi est en perte de vitesse au profit du streaming et des sites de téléchargement direct (RapidShare...) qui échappent complètement au dispositif légal...

En tout cas, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a expliqué que la nomination des membres de la nouvelle autorité de contrôle aura lieu "dans le courant du mois de novembre" et que l'envoi des premiers messages d'avertissement aux abonnés se fera "dès le début de l'année 2010".

Telechargez vous illegalement ?
Que pensez vous d'Hadopi 2 ?
Est ce la bonne solution pour lutter contre le telechargement illegal ?
Continurez vous de telecharger illegalement ?

Messages : 1069 Age : 31

Telechargez vous illegalement ?

Les artistes volent le fisc,je vole les artistes.

Que pensez vous d'Hadopi 2 ?

Que c'est un projet inutile,qu'il va être piraté très facilement donc des millions d'euros qui n'auront servi a rien.

Est ce la bonne solution pour lutter contre le telechargement illegal ?

Je me trompe surement mais ça va peut-être aboutir a quelque chose.

Continurez vous de telecharger illegalement ?

Il faut voir l'ampleur de ce projet si il compte arrêter tout les téléchargeurs il va falloir arreter.

Messages : 2483 Age : 74

Telechargez vous illegalement ?
Evidemment

Que pensez vous d'Hadopi 2 ?
Une loi qui va être inapplicable et inefficace

Est ce la bonne solution pour lutter contre le telechargement illegal ?
Non la technologie avance plus vite que nos parlementaires.

Continurez vous de telecharger illegalement ?
Ca va de soi ^^

Messages : 1442 Age : 41

Telechargez vous illegalement ? Comme tout le monde.
Que pensez vous d'Hadopi 2 ? C'est de la branlette. C'est un effet d'annonce. Ils vont annoncé pas mal d'avertissement, voir même des amendes en 2010, puis plus rien. Comme d'hab.
Est ce la bonne solution pour lutter contre le telechargement illegal ? Non, mais y a pas de meilleure solution, ca ron voudra toujours payer moins cher.
Continurez vous de telecharger illegalement ? Oui bien sur, mais faut être malin. Découvrir de nouveaux artistes en les téléchargant peut donner envie d'aller les voir en Live. Et l'ambiance d'un Live ne se télécharge pas. Pour moi ça peut être tout benef. Quand je trouve de bon artiste sans gros label, j'achète leur album quelque soit leur prix, pour leur dire une sorte de merci et les encourager. Les gros artistes aux gros label, je m'en branle, pas de merci.

Ils ont raison dans l'article. Le téléchargement illégal ne diminuera pas, mais évoluera. Adieu les eMule, Kazaa... Y aura toujours une parade. Elle est même déjà là.

Messages : 2136 Age : 32

Telechargez vous illegalement ? Oui
Que pensez vous d'Hadopi 2 ? Pareil que le 1er, histoire de se mettre les artistes dans la poches et hop plus rien
Est ce la bonne solution pour lutter contre le telechargement illegal ? Non par contre baisser le prix oui...
Continurez vous de telecharger illegalement ? Si les prix baissent, pourquoi pas...

Messages : 4161 Age : 30

Telechargez vous illegalement ? Oui
Que pensez vous d'Hadopi 2 ? pas grand chose, encore un moyen du gouvernement pour taxer les gens
Est ce la bonne solution pour lutter contre le telechargement illegal ? deja s'occuper des artistes fraudeurs !
Continurez vous de telecharger illegalement ? bien sur !